Le législateur a prévu que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
En cas de divorce, l’autorité parentale doit continuer à être exercée de concert par les deux parents pour préserver l’équilibre des enfants parfois mis à mal par les circonstances du divorce.
Dans ce cadre, le parent chez qui les enfants ne résident pas à titre habituel, bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui peut être fixé par le Juge ou sur lequel les parties peuvent s’accorder.
Le droit de visite et d’hébergement s’exerce traditionnellement, un week-end sur deux et la moitié des petites et des grandes vacances scolaires.
Il est toutefois possible que les parents s’accordent sur le principe d’une résidence alternée des enfants, notamment lorsque chacun des parents réside à proximité de l’école où les enfants sont scolarisés.
Isabelle TEBOUL
Avocat à la Cour
Prestation de serment en 1997
13 années d'expérience au Barreau de Paris Cabinet généraliste: droit de la famille, droit du travail, droit commercial et droit des affaires, droit immobilier, voies d'exécution.