L'obligation de garnissement, qui consiste à tenir les lieux loués constamment garnis de meubles ou objets mobiliers en quantité suffisante, permet de garantir le paiement des loyers dus par le locataire.
Cette obligation peut servir de fondement à une demande de résiliation du bail par le bailleur; la jurisprudence admet toutefois avec réticence ce cas de résiliation.
Maitre Muriel André
Avocat au Barreau de Paris