toutes les consequences du divorce sur les biens

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Après la prononciation du divorce, le partage des biens est effectué en fonction du régime matrimonial que les époux ont choisi. Si le couple a choisi le régime légal, chaque conjoint reprend possession des biens qui ne sont pas entrés en communauté durant le mariage. Le couple doit donc faire appel à un notaire qui évaluera les biens et effectuera un partage égal entre les deux conjoints. 

Dans le cas d’un divorce par acceptation de la rupture, d’un divorce pour faute ou d’un divorce pour altération du lien conjugal, les deux époux peuvent rédiger une convention avant que le divorce soit prononcé. Si les époux n’ont pas rédigé de convention, ils devront procéder à la liquidation du patrimoine après la prononciation du divorce.

A la suite d’un divorce, les enfants du couple ont toujours leurs droits de succession, contrairement aux deux époux.

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