les consequences du divorce sur le nom

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Suite à la prononciation du divorce, chacun des ex-époux perd l’usage du nom de l’autre.

L’un des conjoints peut cependant autoriser l’autre conjoint à continuer à porter son nom. Cette autorisation peut être demandée pour plusieurs raisons, par exemple pour des raisons professionnelles.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent trouver un accord à l’aide de leur avocat pour décider si les époux gardent le nom utilisé durant le mariage.

Dans le cas d’un divorce pour faute, chacun des époux exposera son souhait de garder ou non le nom d’usage de l’époux. Le juge prendra ensuite la décision. 

Lors d’un divorce par acceptation du principe de rupture (divorce accepté), les avocats des époux peuvent parvenir à un accord pour décider du maintien ou non du nom utilisé durant le mariage. Si un accord n’est pas trouvé, le juge évaluera les intérêts de l’épouse à garder le nom de son ex-époux.

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