defaut de loyaute : une faute grave ?

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La loyauté entre les époux est très important juridiquement. C’est en effet un caractère indispensable du mariage. De ce fait, dissimuler des éléments (susceptibles de remettre en cause le mariage)  a son conjoint avant de se marier, constitue une faute grave pouvant justifier  le divorce

 

Par exemple, dissimuler une maladie incurable, cacher certains antécédents judiciaires, ou encore cacher une grossesse peuvent, si elles sont prouvées, constituer une faute. En effet, avant de s’engager dans un mariage, il est très important que les conjoints ai connaissance de  tout les éléments nécessaires pour envisager une vie conjugal. 

 

C’est pour cela, qu’un défaut de loyauté peut suffire à engager une procédure de divorce pour faute. Dans ce cas, charge au magistrat de décider si oui ou non, le défaut de loyauté est fondé. 

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