les differents regimes matrimoniaux

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Il existe deux types de régimes matrimoniaux :

-Le mariage sans contrat, ou régime légal. Ce régime matrimonial est appelé régime de la communauté de biens réduites aux acquêts.

Dans ce type de régime matrimonial et dans le cas d’un divorce :

Les biens possédés par chaque époux appartiennent toujours à chaque époux.

Les biens qui sont communs aux deux conjoints sont divisés en parts égales.

 Les dettes contractées par un époux durant le mariage concernent les deux conjoints. 

Les emprunts effectués durant le mariage ne concernent les deux époux que s’ils ont été faits par les deux époux.

-Le mariage avec contrat est le deuxième type de régime matrimonial. Il existe différents types de contrats de mariage :

- la communauté universelle : dans ce type de contrat de mariage, tous les biens des deux conjoints sont mis en commun. Parmi ces biens, on retrouve les biens acquis avant et pendant la période de mariage et les biens provenant d’un héritage ou d’une donation.

- la communauté réduite aux acquêts : ce type de contrat de mariage est appliqué dans le cas où les époux ne souscrivent pas à un autre type de contrat de mariage. Ce type de contrat de mariage peut être accompagné de clauses, sur la demande des époux et à l’aide d’un notaire. Lors d’un divorce, les biens de chaque époux et les biens acquis durant le mariage seront partagés.

- La participation aux acquêts : dans le cas d’un divorce avec ce type de contrat de mariage, les droits des deux époux sont liquidés et les époux conservent les biens acquis au cours du mariage, les biens qu’ils avaient avant de se marier et les biens provenant d’héritage. De plus, lors d’un contrat de mariage avec participation aux acquêts, l’enrichissement acquis durant le mariage est partagé entre les deux époux concernés.

- La séparation des biens : dans ce type de contrat de mariage, chaque conjoint est propriétaire des biens acquis avant le mariage et les biens acquis par héritage. Chaque époux est également responsable des dettes qu’il a contractées.

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