divorce : le sort du domicile familial

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Dans le cadre d'un divroce, le problème du domicile familial est souvent objet de conflit entre les époux. Il est très fréquent que les deux partis souhaitent garder le logement. 

Pour régler le sort du domicile familial, les époux ou le juge disposent de quelques solutions. 

Lorsque le bien est commun, il est possible que les époux s’entendent pour vendre le domicile afin de partager les gains. 

Il est également possible que l’un des époux rachète la part de l’autre. 

Le logement peut aussi être attribué à l’époux bénéficiaire d’une prestation compensatoire. 

Lorsque le domicile appartient exclusivement a l’un des époux, il reste en sa possession a moins qu’il ne doive verser une prestation compensatoire a son conjoint. 

Le juge quant à lui, prend souvent la décision de consentir au bénéfice du conjoint ayant remporté la garde des enfants. 

Enfin, si les époux sont locataires du domicile, le juge choisi d’attribuer le droit de bail a l’un des époux en fonction de critères sociaux et familiaux. 

 

Le sort du domicile familial se règle donc en fonction du contexte familial. 

 

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