divorce : comment bien le preparer

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Que ce soit pour un divorce pour faute, pour un divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable), pour un divorce sur acceptation de la rupture du mariage, ou encore pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal, la préparation est une étape primordiale.  En effet, il est très important de bien rassembler les éléments du dossier. Il est aussi conseiller de se faire prendre en charge par un avocat le plus tôt possible afin de se faire conseiller sur comment bien préparer son divorce. L’avocat conseillera également sur la procédure de divorce la plus adapté à la situation. Pour le premier rendez-vous avec l’avocat, les documents suivants sont généralement requis : 

-Acte de mariage.

-Acte de naissance de chaque époux et de chaque enfant mineur du couple.

-Copie du livret de famille.

-Documents relatifs aux ressources. (Avis d’impositions, bulletins de salaires, relevés de versement des indemnités ASSEDICS, des allocations familiales, de RMI, ou de COTOREP)

-Documents relatifs aux charges (quittance de loyer, tableau d’amortissement d’éventuels crédits, factures d'électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, assurance habitation, taxes d'habitation et foncière, mutuelle ...)

- Contrat de mariage, acte de propriété des biens immobiliers, acte notarié concernant d’éventuels consentements entre époux à des avantages matrimoniaux ou des donations, contrat d’assurance sur la vie au bénéfice de l’autre époux

- Justificatifs de la séparation effective des époux depuis au moins deux ans (pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal) ou des fautes de l’autre époux (pour le divorce pour faute)

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