residence alternee : comment fonctionne-t-elle ?

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Dans le cadre d'un divorce, si l’un des parents en fait la demande, ou si les deux parents ne sont pas d’accord avec le mode de résidence de l’enfant, le juge aux affaires familiales peut déclarer une résidence alternée dont il convient de la durée. A son terme, le juge devra décider définitivement de la résidence de l’enfant. A savoir, soit par une garde partagée (résidence alternée), soit par le seul domicile de l’un d’eux. 

Ensuite, le juge aux affaires familiales décide des modalités de visites de l’autre parent. Par exemple, un week end sur deux…)

En France, la résidence alternée n’est pas un principe mais une faculté. 

Pour prendre sa décision concernant les modalités de l’exercice de l’autorité parental, le juge aux affaires familiales prend en considération plusieurs éléments.

Parmi eux, les antécédents éducatifs de l’ancien foyer, et l’aptitude de chacun des parents a assumer seul l’éducation de l’enfant. 

Enfin, le juge jugera bon du bien fondé de la résidence alternée en fonction : 

-De la relation entre les parents (l’entente) 

-De la proximité des deux résidences

-De l’âge de l’enfant et ses capacités psychologiques

-La disponibilité des parents…

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