rupture de concubinage : droits et recours

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le concubinage étant une situation de fait, elle ne fait naître, en principe, aucune obligation entre les concubins.
La ruture du concubinage n'entraine donc pas les mêmes effets que le divorce.
Cependant les problèmes que la rupture génère peuvent être similaires au divorce le plus douloureux.

Comme lors d'un divorce, la situation des enfants naturels pourra être soumis à l'appréciation du juge aux affaires familiales.Le droit de garde s'accompagne, spécialement lorsque le parent qui l'obtient n'a pas ou peu de ressources,du versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de l'autre parent, qui peut obtenir de son côté un droit de visite et d'hébergement.

Comme lors d'un divorce, la notion de faute peut être invoquée et deboucher sur l'obtention de dommages et intérêts.Cependant, ce jugement est beaucoup plus rare, la rupture en elle-même, au contraire du divorce, ne pouvant en aucun cas être retenu comme tout ou partie de la faute.
Ainsi,
la 1re chambre civile de la Cour de cassation avait retenu que le concubin qui s’était comporté de manière honorable lors de la rupture n’avait pas commis de faute et que, dès lors, sa concubine ne pouvait recevoir d’indemnisation (Bull. civ., 1992, I, n° 204, p. 137). Des décisions plus récentes sont venues consacrer cette solution.
Ce sont donc les règles du droit commun de la responsabilité qui s'appliquent pour caractériser la faute.
Ainsi, si le départ brutal d'un des deux concubins a été précédé d'engagements conduisant l'autre à prendre une décision dans l'intérêt du couple qui porte préjudice à sa situation individuelle (typiquement la concubine cessant de travailler pour s'occuper des enfants sur la demande ou avec l'accord du concubin), il est possible d'obtenir une indemnisation.
Le résultat de ce type d'affaire est cependant soumis à l'appréciation des tribunaux et il convient de prouver sans ambiguïté l'existence de la faute, et la réalité du préjudice.

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