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Le locataire doit occuper personnelement les lieux loués et éviter de causer des troubles de voisinage.

Il est présumé responsable des dégradadtions commises pendant sa jouissance et ne peut s'exonérer qu'en prouvant un cas de force majeure, la faute du bailleur ou le fait d'un tiers.

Aucune transformation des locaux n'est possible, sauf accord express du bailleur.

Le locataire doit s'assurer contre les risques locatifs et produire chaque année une attestation d'assurance. Le défaut d'assurance peut être sanctionné par l'application d'une clause résolutoire.

Maitre Muriel André
Avocat au barreau de Paris

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