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DUREE D'UN CONTRAT DE LOCATION HABITATION

La durée minimale du contrat de location est différente selon la personnalité du bailleur:

- trois ans pour les bailleurs personnes physiques ou assimilées (sociétés familiales et indivisions),

- six ans pour les bailleurs personnes morales.

Le locataire peut donner congé à tout moment avec un délai de préavis de trois mois ou même réduit à un mois en cas de mutation, de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, d'obtention d'un premier emploi, de changement de domicile justifié par son état de santé s'il est âgé de plus de soixante ans, ou s'il bénéficie du revenu minimum d'insertion.

Le contrat de location peut également prendre fin par l'effet d'un congé par le bailleur, au moins six mois à l'avance, pour un des trois motifs suivants: congé pour vendre, pour reprise, pour motif légitime et sérieux.

A défaut de congé, le contrat est tacitement reconduit pour la même durée.

Le bailleur peut également offrir le renouvellement moyennant un nouveau loyer.

Maître Muriel André
Avocat au Barreau de Paris

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