salarie ou employeur : meilleuavocat repond à vos questions

Espace Avocat
VOUS DÉCRIVEZ VOS BESOINS
Choisir le type d’avocat que vous recherchez en fonction de vos besoins (divorce, licenciement, ...)
ON RECHERCHE POUR VOUS LE MEILLEUR AVOCAT
MeilleurAvocat.com trouve les avocats correspondant à votre problématique
ON VOUS MET EN RELATION
Entrer en relation avec l'avocat de votre choix
Remplissez
un formulaire
en moins de 3min
On recherche
pour vous les
meilleurs avocats
Choisissez
votre avocat
 
 

Un contrat de travail oral ou écrit est conclu. Ce contrat est effectif dès le premier jour, même si aucun texte n'est signé. Ainsi, même en l'absence d'écrit, l'accord de travail entre l'entreprise et le salarié pourra se déduire des mentions apparaissant sur le bulletin de salaire.
Il est cependant le plus souvent préférable et même nécessaire de produire un écrit qui définisse clairement la relation employeur-salarié, ce contrat étant protecteur des intérêts des deux parties.

Ainsi, certains contrats doivent obligatoirement être écrits :
- les contrats d’apprentissage
- les contrats à durée déterminée (appelés aussi CDD)
- les contrats de travail temporaire
- les contrats de travail à temps partiel



Pour englober de façon complète la relation employeur-salarié, on considère qu'un contrat de travail doit comporter ces mentions et renseignements:

SUR L’EMPLOYEUR ET SUR LE SALARIÉ :

l’identité complète du salarié, avec ses nom et prénom(s), ses date et lieu de naissance, sa nationalité, son numéro de carte de travail ou de résident si le salarié est étranger, et son adresse complète.

L’identité complète de l’entreprise, c’est-à-dire son nom, sa forme (entreprise individuelle, société), son numéro au registre du commerce ou des métiers et son adresse complète et la personne qui est habilitée légalement à la représenter;


SUR LE CONTRAT LUI-MÊME :

- le lieu de travail
- la qualification du salarié
- le montant du salaire
- la durée du travail
- les primes
- la durée de la période d’essai éventuelle

Le contrat doit également faire apparaître s’il est à durée déterminée, c’est-à-dire avec un terme prévu ou prévisible, ou à durée indéterminée.
Il doit être rédigé en deux exemplaires signés par l’employeur et par le salarié. Un exemplaire est conservé par chacun d’entre eux.

Types de Droit
Liens Avocats
Partenaires
Lexique | Mentions légales | Contact | Annuaire | Plan du site | Espace Avocat